Réglementation borne, poteaux et bouche d'incendie

Protection Incendie et Sécurité Civile

Les pouvoirs confiés aux maires en matière de prévention des incendies sont précisés principalement dans les codes suivants :

• Le code de la construction et de l'habitation qui fixe les règles à observer pour protéger de l'incendie les bâtiments recevant du public.
• Le code de l'urbanisme qui détermine les conditions auxquelles sont soumises les autorisations de construire.
• Le code général des collectivités territoriales qui contient des dispositions générales sur la prévention des fléaux calamiteux et la police dans les campagnes.

Deux exemples :

La responsabilité de la commune a été retenue pour les raisons suivantes :

• Impossibilité de raccorder l'autopompe en service aux bouches d'incendie (décembre 1971)
• Défaut de fonctionnement de la borne la plus proche (mai 1980)

Circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 (extraits)

Cette circulaire précise que les sapeurs pompiers doivent trouver sur les lieux d'un sinistre moyen et en tout temps, 120 m³ d'eau utilisable en 2 heures.

Il est a noter que les besoins ci-dessus ne constituent que des minima (risques moyens) et que, lorsque les risques sont importants (quartiers satures d'habitations, vieux immeubles, usines, entrepôts, théâtres, etc.), il y a lieu de prévoir l'intervention simultanée de plusieurs engins pompes. L'estimation du débit horaire nécessaire doit être fonction du nombre de lances que comporte le plan d'attaque des sapeurs pompiers.

Cet objectif peut être atteint par l'un des principes suivants:

a) Un réseau de distribution
„« Le réseau de distribution est alimente par une ou plusieurs réserves incendie au moins égale a 120 m3,
„« Le réseau alimente des bouches ou de préférence, des poteaux de 100,
„« Les bouches d'incendie doivent être conformes a la norme NFS 61211,
„« Les poteaux d'incendie doivent être conformes a la norme NFS 61213,
„« Le débit doit être au moins égal a 60 m3/h sous 1 bar de pression,
„« La pression dynamique doit être au moins égale a 1 bar,
„« Les hydrants doivent être alimentes par des conduites d'un diamètre au moins égal a leur orifice,
„« La distance maximum entre deux hydrants est de 400 m,
„« La répartition géographique doit être affinée en fonction des risques a défendre.

b) Des points d'eau naturels
„« La capacité minimale est de 120 m3,
„« Le point naturel est éloigné a 200 mètres maximum du risque a défendre,
„« La hauteur d'aspiration ne doit pas dépasser 6 m,
„« L'accessibilité doit être respectée en toutes circonstances,
„« Une aire d'aspiration est aménagée en respectant une surface minimale de 12 m2 pour les moto-pompes et de 32 m2 pour les engins lourds,
„« Les aires d'aspiration seront bordées du cote de l'eau par un talus soit en terre ferme, soit de préférence en maçonnerie ou en madriers pour éviter que par suite d'une fausse manoeuvre, l'engin ne tombe a l'eau,
„« La possibilité est offerte d'implanter un puisard d'aspiration déporté, un barrage ou un bassin de retenue.

c) Des points d'eau artificiels
„« La capacité minimale est de 120 m3 d'un seul tenant. Dans le cas d'une alimentation par un réseau de distribution ou d'une source, il est possible d'admettre une diminution égale a deux fois le débit horaire de re-alimentation,
„« Une implantation judicieuse par rapport au risque est a rechercher,
„« L'accessibilité doit être possible en toutes circonstances,
„« L'ouvrage doit permettre d'assurer une défense incendie suffisante contre un risque moyen situe dans un rayon de 200 m,
„« Un regard de 0,80 m avec un puisard de 0,40 m au minimum doit être réalisé,
„« Dans le cas ou la disposition des lieux ne permettra pas l'accès au bassin par les engins incendie, il y aura lieu de prévoir a la partie basse de l'installation une ou plusieurs prises spéciales ou branchements d'au moins 100 mm.

d) Cas exceptionnels
Il y aura lieu de prévoir l'installation des prises accessoires en complément des réserves. Elles permettront aux sapeurs-pompiers d'attaquer un feu avant l'arrivée d'autres engins en renfort ou a ces derniers de compléter leur action.
„« 1er cas : Les diamètres des canalisations et les caractéristiques des hydrants sont conformes mais la réserve incendie est inférieure a 120 m3,
„« 2eme cas : Les poteaux d'incendie sont de diamètre 70 mm avec des raccords de 65 mm. Le débit devra être au moins égal a 30 m3 /h avec une pression supérieure ou égale a 0.6 b.
„« 3eme cas : Les poteaux d'incendie sont de diamètre 40 mm avec des raccords de 40 mm. Le débit devra être au moins égal a 15 m3/h avec une pression supérieure ou égale a 4 b.

Circulaire interministérielle du 20 février 1957 (intérieur et agriculture)

Cette circulaire non publiée au J.O. apporte certains "assouplissements" à l'interprétation de la circulaire du 10 décembre 1951 en milieu rural.

Elle précise que la défense incendie n'est qu'un objectif complémentaire, qui ne doit ni nuire au fonctionnement du réseau en régime normal, ni conduire à des dépenses hors de proportion avec le but à atteindre.

Les bouches ou de préférence, les poteaux d'incendie, toujours normalisés doivent satisfaire, au minimum aux conditions de débits et de pression sinon, il convient d'adopter le dispositif immédiatement inférieur en remplaçant l'hydrant par un puisard.

L'annexe II rappelle que les municipalités ont l'obligation de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l'approvisionnement permanent en eau d'incendie et de fournir aux centres de secours, tous les renseignements susceptibles de faciliter la mise en oeuvre rapide de leur matériel (plan des ressources en eau).

Arrêté du 1er février 1978 approuvant le R.I.M. des sapeurs pompiers communaux

Alimentation en eau du matériel de lutte contre l'incendie.
"L'estimation du débit horaire d'eau, dont il est nécessaire de disposer à proximité de chaque risque considéré isolément, est fonction du nombre de lances que comporte le plan d'intervention a priori".

"Le risque moyen, correspond au cas le plus fréquent, justifie la mise en oeuvre de deux grosses lances et nécessite donc un débit de 60m³ d'eau par heure".

"Ce volume est une valeur moyenne, qui peut se trouver modifiée suivant la nature et l'importance du risque à défendre".

"Les sapeurs pompiers devraient trouver sur place, en tout temps, 120m³ d'eau utilisables en deux heures. La nécessité de poursuivre l'extinction du feu sans interruption exige que cette quantité puisse être utilisée sans déplacement des engins.
Il est à noter que les besoins ci-dessus ne constituent que des minima (risques moyens) et que, lorsque les risques sont importants (quartiers saturés d'habitations, vieux immeubles où le bois prédomine, usines, entrepôts, théâtres, risques divers isolés, etc.), il y a lieu de prévoir l'intervention simultanée de plusieurs engins pompes.").

Ces besoins peuvent être satisfaits indifféremment :

  • A partir d'un réseau de distribution,
  • Par des points d'eau naturels,
  • Par des réserves artificielles.

a) Réseau de distribution
- Alimentation du réseau de distribution par une réserve incendie au moins égale à 120m³, compte tenu, éventuellement, d'un apport garanti pendant la durée du sinistre,
- Éviter les conduites en cul-de-sac (coupures, entartrage),
- Les hydrants doivent, en principe, être alimentés par des conduites et des branchements d'un diamètre au moins égal à leur orifice,
- Les hydrants doivent normalement avoir un diamètre de 100 mm,
- Débit de 60m³/h minimum sous 1 bar de pression,
- Pression dynamique d'1 bar minimum,
- Les bouches d'incendie doivent être conformes à la norme NFS 61211,
- Les poteaux d'incendie doivent être conformes à la norme NFS 61213,
- Distance de 400 m maximale entre deux hydrants, répartis en fonction des risques à défendre,
- Les hydrants doivent être accessibles et signalés.

Enfin, l'arrêté du 1er février 1978 précise d'une part, l'existence de poteaux de 70 mm, utilisés lorsque les canalisations ne permettent pas l'alimentation correcte de bouches ou de poteaux de 100 mm et d'autre part, la possibilité d'installer un hydrant normalisé sur une conduite de diamètre inférieur à condition que le débit de 60m³/h soit respecté.

b) Les points d'eau naturels
- Fournir en toutes saisons, les 120 m³ minimum en 2 heures,
- Éloignés à 200 m maximum du risque à défendre,
- La hauteur d'aspiration ne doit pas dépasser 6 m,
- Accessibilité en toutes circonstances,
- Aménagement d'aire(s) d'aspiration ou de plate(s) forme(s) de 12 m² ou de 32 m²,
- Possibilité offerte d'implanter un puisard d'aspiration déporté, un barrage ou un bassin de retenue.

c) Réserves artificielles
- La capacité minimale devra être de 120 m³ d'un seul tenant. Dans le cas d'une alimentation par un réseau de distribution ou d'une source, il est possible d'admettre une diminution égale à deux fois le débit horaire de ré-alimentation,
- L'implantation sera judicieusement choisie par rapport au risque à défendre,
- L'accessibilité sera assurée en toutes circonstances,
- L'ouvrage permettra d'assurer une défense incendie suffisante contre un risque moyen situé dans un rayon de 200 m,
- Un regard de 0,80 m avec un puisard de 0,40 m minimum sera aménagé.

Nota : A condition que leur capacité soit au moins égale à 240 m³, les points d'eau naturels ou artificiels peuvent être assimilés à des hydrants à gros débit. Toutefois, un point d'eau inépuisable ne peut être équivalent à autant d'hydrants que s'il dispose d'autant de points d'aspiration aménagés.

d) Cas exceptionnels
- Puisard d'aspiration
- Canalisation 80 mm au minimum,
- Débit d'alimentation au moins égal à 6 l/s,
- Capacité minimale de 2 m³,
- Espacement de l'ordre de 200 à 300 m.

- Toute propriété, maison isolée dans la campagne, maison de culture ou d'habitation, écart présentant des risques limités doivent pouvoir être défendu contre l'incendie. Il peut être admis la création de réserves de 60 m³, ce minimum doit rester une exception.

e) Réalisation de la défense incendie
- Communes urbaines (INSEE : plus de 2000 habitants)
Dans les communes urbaines, les besoins d'adduction d'eau imposent de prévoir des réservoirs importants et des conduites de distribution de fort diamètre.
La lutte contre le feu peut donc normalement être assurée par des hydrants utilisés conjointement avec les points d'eau naturels existants.
Dans certaines zones défavorisées, il y a lieu d'aménager soit des réserves artificielles, soit des puisards d'aspiration.

Communes rurales (INSEE : moins de 2000 habitants)
Dans les communes rurales, le réseau n'est, en général, pas suffisant pour assurer la lutte contre l'incendie.
Si la commune dispose de points d'eau naturels conformes, le réseau peut alors être établi sans tenir compte des besoins du service d'incendie.
Dans le cas contraire, on choisit entre le renforcement du réseau de distribution, la création de réserves artificielles ou la combinaison des deux solutions.

f) Les prises accessoires
- 1er cas : Les diamètres des canalisations et les caractéristiques des hydrants sont conformes mais la réserve incendie est inférieure à 120 m³,
- 2ème cas : Les poteaux d'incendie sont de diamètre 70 mm avec des raccords de 65mm. Le débit devra être au moins égal à 30 m³ /h avec une pression supérieure ou égale à 1 b.
- 3ème cas : Les poteaux d'incendie sont de diamètre 40 mm avec des raccords de 40mm. Le débit devra être au moins égal à 15 m³ /h avec une pression supérieure ou égale à 4 b.

Les normes relatives aux poteaux et bouches d'incendie

NFS 62200 du 5 septembre 1990
spécifie les conditions d'installation et de réception des poteaux et bouches d'incendie utilisées pour la lutte contre l'incendie :

- Choix et nombre du ou des appareils d'incendie,
- Implantation et volume de dégagement,
- Canalisations et branchements,
- Alimentation des hydrants,
- Appareils privés,
- Réception de l'appareil,
- Prise en compte de l'appareil.

NFS 61213 du 20 avril 1990
Définit les caractéristiques dimensionnelles, mécaniques et hydrauliques des poteaux d'incendie de 100 mm et de 2 x 100 mm, ainsi que les méthodes d'essais correspondantes.

NFS 62211 du 20 avril 1990
Définit les caractéristiques dimensionnelles, mécaniques et hydrauliques des bouches d'incendie de 100 mm.

NFS 61221 de mars 1956
Définit les indications devant figurer sur les plaques destinées à signaler la possibilité d'alimenter en eau les engins de lutte contre l'incendie.

Quelques bases juridiques

La défense incendie d'une commune est de la responsabilité du maire : article L2211-1 et L2212-2
alinéa 5 du code général des collectivités territoriales.

« Le fait que la compétence de la commune en matière de distribution d'eau
ait été transférée à un syndicat intercommunal ou à une entreprise privée ne
modifie en rien la responsabilité du maire, qui reste titulaire de son pouvoir
de police. »

Une jurisprudence, établie d'ailleurs en la matière depuis plusieurs années, est toujours
appliquée lors de carence reconnue :

  • Arrêt d'Oléron –Sainte Marie –7 novembre 1962 :

La commune en question a été reconnue responsable à la suite d'un sinistre
en raison d'une insuffisance du nombre de poteaux d'incendie et de points
d'eau.

  • Arrêt Strohmaier –2 décembre 1960 :

Malgré les recommandations du service des eaux, la commune n'a pas pris
les mesures nécessaires pour palier à l'insuffisance d'eau dans les
canalisations à la suite de la sécheresse.

Le Maire dispose, en vertu de l'article R.111-13 du code de l'urbanisme, de la possibilité de refuser
un permis de construire si la construction impose soit la réalisation d'équipements hors de proportion
avec les ressources communales, soit un surcroît des dépenses de fonctionnement des services
publics. Il peut aussi accorder le permis sous réserve de prescriptions en faisant supporter au
pétitionnaire tout ou partie des dépenses consacrées à ces nouveaux bâtiments.

Bouchon poteau incendie

Bouchon poteau incendie

16,00 € H.T.

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